RÈGLEMENT TREMPLIN ROCK 2024
ARTICLE 1 – ASSOCIATION ORGANISATRICE
L’association Armclap Productions, association loi 1901 dont le siège social est au 215 impasse du Grenache 24130 Ginestet, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 901 319 095, et ci-après dénommée l’“Association Organisatrice”, organise, du 15 juillet 2024 au 4 octobre 2024, un jeu-concours musical intitulé “Le Tremplin Rock by Queyrock (ci-après le “Tremplin”), dont les conditions sont définies dans le présent Règlement (ci-après le “Règlement”).
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU CONCOURS
Le Tremplin Rock by Queyrock a pour objet de mettre en lumière et de récompenser des auteur·e·s et compositeur·rice·s de musiques actuelles des registres pop-rock, rock, rock progressif, hard rock, stoner, metal, heavy metal et power metal. Il a également pour objet de promouvoir le festival Queyrock. Le gagnant du concours se produira lors de l’édition n°3 du Queyrock Open Air Festival, festival organisé par l’association Armclap Productions, qui aura lieu les 1, 2 et 3 août 2025.
ARTICLE 3 – PLANNING DE L’OPÉRATION
L’opération “ Le Tremplin Rock by Queyrock ” se déroule selon le planning suivant :
> Appel à candidature : du lundi 15 juillet 2024 au dimanche 15 septembre 2024 à 20h00
> Sélection du Top 10 et du Top 3 par l’équipe interne du Queyrock festival : du 15 août 2024 au 22 septembre 2024
> Sélection du Coup de Coeur par le public : du 22 septembre 2024 au 27 septembre 2024
> Finale Live avec les 4 groupes sélectionnés : le vendredi 4 octobre 2024
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Tremplin est ouverte du lundi 15 juillet 2024 au dimanche 15 septembre 2024 à 20h00 à tout·e musicien·ne et/ou chanteur·euse amateur·rice, solo ou groupe opérant dans les musiques actuelles des registres pop-rock, rock, rock progressif, hard rock, stoner, metal, heavy metal et power metal, et ne disposant pas de contrat de production ou de licence avec une major (ci-après “le·la Participant·e”).
Seront toutefois admis·e à participer au Tremplin, les artistes entrant dans les cas suivants : artistes autoproduit·e·s ; artistes sous contrat d’édition ; artistes autoproduit·e·s sous contrat de distribution ; artistes signé·e·s sur des structures locales ou associatives.
Les Participant·e·s doivent être majeur·e·s à leur date d’inscription (pour un groupe, l’intégralité de ses membres doit avoir plus de 18 ans) et résider en France Métropolitaine.
Ne sont pas habilité·e·s à jouer les dirigeant·e·s de l’Association Organisatrice et leurs parents en lignes directe et collatérale au 1er degré, ainsi que, plus généralement, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du jeu, ainsi que leurs parents en lignes directe et collatérale au 1er degré.
Les Participant·e·s autorisent l’Association Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité et/ou les informations communiquées. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification ; notamment le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.
Une seule candidature par personne est autorisée. En cas de candidature multiple, la participation ne sera pas prise en compte. Si un groupe participe, il sera considéré comme étant le·la Participant·e. Ainsi les membres qui composent le groupe ne pourront pas participer individuellement et de manière séparée du groupe.
Pour participer au Tremplin, il faut :
Être en capacité de jouer un set de 45 minutes minimum de compositions originales uniquement (pas de reprises).
S’inscrire via le formulaire d’inscription présent sur le site https://www.queyrock.fr/tremplin/ . Renseigner son formulaire avec au minimum deux titres audio ainsi qu’une vidéo live ou clip d’une composition originale.
Les reprises ne sont pas acceptées.
Lire le présent règlement et les conditions générales d’utilisation du site https://queyrock.fr/ dans leur intégralité et en accepter les termes.
Détenir une assurance responsabilité civile.
Le·la Participant·e s’engage à mettre en ligne des titres audio et des vidéos conformes aux lois en vigueur en France.
Le·la Participant·e s’engage à détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur les titres mis en ligne.
A chacune des étapes de la sélection, le·la Participant·e retenu·e accepte de participer à l’étape suivante. Il·elle doit notamment se rendre disponible aux dates de représentations suivantes et ce de manière impérative :
La Finale : le 4 octobre 2024
Le concert au Queyrock 2025 : le 2 août 2025
L’Association Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de refuser ou d’annuler l’inscription d’un·e Participant·e dans l’hypothèse où ses compositions musicales (titres audio – vidéo live – clip ) :
- seraient contraire au présent règlement,
- ne respecteraient pas les conditions de participation définies au présent règlement,
- contiendraient des éléments en infraction avec les lois et réglementations en vigueur, à l’ordre public et/ou la décence ou encore des éléments injurieux, diffamatoires, racistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ; incitant à la discrimination, à la haine d’une personne à raison de son origine ou appartenance ou de sa non- appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; menaçant une ou plusieurs personnes ; des éléments à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie de crimes de guerre, du terrorisme ou de crimes contre l’humanité ou encore incitant au suicide ; portant atteinte à la sensibilité des plus jeunes ; incitant à la consommation excessive et/ou la vente de produits illégaux ou dangereux pour la santé (alcool, tabac notamment) ; portant atteinte à l’image et la réputation de l’Association Organisatrice ,
- contiendraient des éléments enfreignants de quelque manière que ce soit, les droits d’un tiers (droits de la personnalité, droit de propriété intellectuelle etc.) notamment, mais non limitativement en citant, représentant et/ou en faisant apparaître : une marque, un signe distinctif, un logo, une oeuvre protégée par le droit d’auteur (tableau, afche, dessins, oeuvre architecturale, etc.), l’image d’une personne (photographies, posters etc.), une donnée personnelle permettant l’identication d’une personne (plaque d’immatriculation, boîte aux lettres etc.),
- constitueraient ou seraient constitutives d’être qualifiées de contrefaçon d’une oeuvre musicale préexistante,
- constitueraient de la publicité clandestine.
L’appréciation de l’Association Organisatrice sera souveraine et ne sera susceptible d’aucun recours ou réclamation à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE SÉLECTION DES GAGNANTS
LE CHOIX DU TOP 10 ET DU TOP 3
Le 16/09/2024, l’équipe du Tremplin annoncera le Top 10 des artistes présélectionnés parmi les candidats. Ces 10 artistes auront été préalablement sélectionné·e·s sur écoute et sur la base de critères artistiques par l’équipe du Queyrock festival entre le 15/08/2024 et le 15/09/2024.
Le 23/09/2024, l’équipe du Tremplin annoncera les 3 finalistes qui seront présentés au jury du Tremplin Rock by Queyrock. Ces 3 artistes auront été préalablement sélectionné·e·s sur écoute et sur la base de critères artistiques par l’équipe du Queyrock festival entre le 15/08/2024 et le 22/09/2024.
LE CHOIX DU COUP DE COEUR DU PUBLIC
Du 23/09/2024 au 27/09/2024 à 10h00, les artistes du Top 10 non sélectionné·e·s en tant que nalistes seront publié·e·s sur le site https://www.queyrock.fr/tremplin/ et sur les différents réseaux sociaux du festival. Les internautes pourront voter pour leurs artistes préféré·e·s. Un internaute ne pourra voter qu’une seule fois et pour un·e ou plusieurs artistes. L’artiste remportant le plus de voix au terme du vote sera élu·e Coup de Cœur du Public et rejoindra les 3 finalistes sélectionné·e·s.
L’annonce des 4 finalistes se fera le 27/09/2024 sur le site https://www.queyrock.fr/tremplin/ et sur les différents réseaux sociaux du festival.
Au moment de la révélation des finalistes, les 4 artistes retenu·e·s devront avoir hébergé leurs titres audio sur Spotify.
LE CHOIX DES LAURÉATS
Le 4 octobre 2024, les 4 finalistes se produiront en live au Rocksane de Bergerac (24) devant le jury professionnel lors d’un concert gratuit et ouvert à tou·te·s.
A l’issue de cette soirée, chaque membre du jury professionnel notera les quatre prestations live. Le·la Participant·e ayant la meilleure note sera élu·e gagnant·e de l’édition 2024 du Tremplin Rock by Queyrock. La remise des prix aura lieu le soir de la finale.
L’annonce des gagnant·e·s sera diffusée sur site https://www.queyrock.fr/tremplin/ et sur les différents réseaux sociaux du festival.
CONDITIONS ET MODALITÉS DE LA FINALE :
Chaque finaliste devra se produire 30 minutes sur scène avec un set constitué uniquement de compositions originales. Le temps d’installation n’étant pas compris dans cette durée.
Le·la Participant·e devra fournir à l’Association Organisatrice une fiche technique.
L’Association Organisatrice se réserve le droit de modifier librement la composition du jury si nécessaire.
La décision du jury est souveraine et sans appel.
L’Association Organisatrice prend à sa charge le catering artiste.
La finale pourra faire l’objet d’une captation audiovisuelle destinée à la communication et la promotion de l’événement.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU GAGNANT
Le·la Participant·e gagnant·e s’engage à évoquer sa victoire au Tremplin lors d’interviews, dossiers de presse, ou tout autre support de communication de le·la Participant·e, et ce jusqu’à l’annonce du gagnant de l’édition suivante.
Le·la Participant·e gagnant·e s’engage à évoquer sa victoire au Tremplin, son parcours post-Tremplin afin de promouvoir l’ouverture des candidatures artistes de l’édition suivante lors de cette annonce.
ARTICLE 7 – LOTS
Les artistes du Top 10 remporteront :
- 1 Pass 1 jour par personne pour la journée du samedi 2 août 2025 du Queyrock Festival
Les 3 finalistes remporteront :
- 1 participation au Queyrock Open Air Festival le 1, 2 et 3 août 2025 (1 groupe par jour) sur la scène “Discovery”. Le set devra durer 45 minutes hors temps d’installation. Les jours de passage seront définis ultérieurement.
- 1 représentation publique lors du tremplin, le 4 octobre 2024 au Rocksane de Bergerac (24).
Le premier prix bénéficiera de :
- sa participation au festival Queyrock Open Air Festival 2025, en ouverture de la main stage, le samedi 02 Août 2025. Son set devra durer 45 minutes hors temps d’installation. Sa prestation sera rémunérée selon des conditions ultérieurement définies.
- 1 Pass 3 jours par personne pour le Queyrock Open Air Festival 2025 pour profiter des concerts du weekend
- une représentation publique lors du tremplin, le 4 octobre 2024 au Rocksane de Bergerac (24)
ARTICLE 8 – AUTORISATION D’EXPLOITATION, GARANTIES ET CESSION DES DROITS
Le·la Participant·e reste propriétaire de son œuvre.
Toutefois, l’Association Organisatrice, organisatrice du festival Queyrock, est d’ores et déjà autorisées par tout·e Participant·e à la diffuser dans le cadre de la communication réalisée pour promouvoir le concours Tremplin et le festival Queyrock. En effet, à compter de son inscription, le·la Participant·e accepte expressément de céder à l’Association Organisatrice, à titre non exclusif, le droit de fixer, reproduire et communiquer au public, en intégralité ou par extraits, les audios, la vidéo, le clip et les compositions musicales (ensemble ou séparément), et notamment, mais non limitativement, la mélodie, les paroles, les extraits et photogrammes tirés de la vidéo, du clip, des audios, de tout visuel fourni par le·la Participant·e, l’interprétation des Participants, ainsi que les attributs de la personnalité de toute personne participant à la vidéo et la composition musicale etc., dans le territoire de la France Métropolitaine et dans les DROM (Corse incluse), sur le territoire de l’Union Européenne et de la Suisse, pour une durée de 5 (cinq) ans, automatiquement renouvelée en l’absence de refus notifié, à compter de la mise en ligne des titres audio, vidéos et clip, sur tous médias et par tous moyens de communication connus ou inconnus à ce jour.
La présente cession s’entend des droits d’auteur et des droits voisins attachés à la vidéo et à la composition musicale.
Plus particulièrement, l’Association Organisatrice aura le droit de représenter et exploiter en tout ou partie, la vidéo et la composition musicale :
sur le réseau Internet et notamment sur tous sites (de l’Association Organisatrice ou de tout autre tiers), toutes chaînes Web ou MCN (de l’Association Organisatrice ou de tout autre tiers), tous réseaux sociaux, etc. via un fournisseur d’accès ou par service de contournement (OTT), de sorte à permettre le visionnage linéaire ou non linéaire de la vidéo sans possibilité d’altération par le visiteur de la continuité originale et du contenu de la composition musicale, par tout procédé de télédiffusion ou de radiodiffusion, par voie de presse (presse écrite, audiovisuelle, radio, Internet) et tous rédactionnels qui pourraient en découler, relations publiques, communiqués de presse – par voie de campagne(s) d’affichage,
sur tous supports graphiques tels que l’édition de rapports d’activité, brochures et autres documents destinés à la communication interne et à l’information professionnelle, pour toute communication interne de l’Association Organisatrice, de ses partenaires, parents, liales et ayants-droit.
Le·la Participant·e consent expressément à ce que l’Association Organisatrice procède à l’insertion de son logo et/ou celui de ses partenaires, « widget » et bandeaux publicitaires avant, après et pendant la diffusion des audios, de la vidéo et du clip.
Le·la Participant·e autorise l’Association Organisatrice à céder le bénéfice de la présente cession des droits à tous tiers de son choix dans le cadre du Tremplin et de la communication autour du Tremplin (partenaires, liales, etc.). Le·la Participant·e confirme qu’il accorde la présente autorisation à titre gratuit. Par conséquent, aucune rémunération ne sera due par l’Association Organisatrice au·à la Participant·e et tous les frais éventuels engagés par le·la Participant·e dans le cadre de son Projet resteront à la charge exclusive de ce dernier.
Le·la Participant·e déclare renoncer en conséquence à réclamer à l’Association Organisatrice et/ou à tous les ayants droits, liales ou partenaires de l’Association Organisatrice, une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l’exploitation de la vidéo et de la composition musicale dans les conditions définies aux présentes.
Le·la Participant·e déclare renoncer également à toute réclamation à l’encontre de l’Association Organisatrice et/ou à tous ayant droits liales ou partenaires de l’Association Organisatrice dans l’hypothèse où l’exploitation de la vidéo, de la composition musicale, et de tout élément tiré de la vidéo et/ou de la composition musicale serait effectuée par des tiers sans le consentement de l’Association Organisatrice et/ou de ses liales, partenaires et/ou ses ayants droits.
Le·la Participant·e renonce à toute réclamation dans l’hypothèse où la vidéo et/ou la composition musicale seraient accessibles à des personnes résidant hors du territoire défini au Règlement.
En acceptant le présent règlement, le·la Participant·e est averti·e qu’en cas de tournage et de diffusion d’un film (y compris clip vidéo) ou de retransmission des différentes étapes du Tremplin Rock by Queyrock sur tout support numérique, informatique et / ou photographique, que son image est susceptible d’y figurer. En adhérant au présent règlement, le·la Participant·e autorise l’Association Organisatrice et ses agents (limitativement mais non exclusivement : prestataires audiovisuels, photographes professionnels, et autres) à reproduire son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du Tremplin Rock by Queyrock à tous les endroits identifiés comme affiliés au Tremplin Rock by Queyrock. Cette autorisation emporte la possibilité pour l’Association Organisatrice et ses agents d’apporter à la fixation initiale de l’image de le·la Participant·e toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile (notamment en l’utilisant, la publiant, la reproduisant, l’adaptant ou en la modifiant, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir). L’image de le·la Participant·e pourra être utilisée et exploitée à des fins commerciales ou autres. En acceptant le présent règlement, le·la Participant·e consent à l’utilisation de son image à titre gracieux afin de promouvoir le concours du Tremplin et le Festival Queyrock.
ARTICLE 9 – GARANTIES DU·DE LA PARTICIPANT·E
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le·la Participant·e certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Tremplin, en respectant les conditions nécessaires du présent règlement ainsi que les lois et règlementations françaises en vigueur.
Le·la Participant·e reconnaît et garantit qu’il·elle a pleine capacité pour participer au Tremplin.
Chaque membre composant une formation sera solidairement garant avec les autres membres du respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement. Il en découle qu’une infraction au règlement par l’un·e des membres d’un groupe entraînera la disqualification de l’ensemble des membres composant la formation.
Le·la Participant·e atteste sur l’honneur et garantit expressément que ses compositions musicales et vidéos sont originales et qu’il·elle dispose librement de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur et droits voisins) qui y sont attachés.
Le·la Participant·e s’interdit d’utiliser, reproduire ou représenter tout ou partie d’une œuvre préexistante.
Le·la Participant·e garantit ne pas introduire dans ses compositions musicales et vidéos des reproductions ou réminiscences susceptibles de violer les droits des tiers et de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon ou de troubler la réalisation ou l’exploitation de ses compositions musicales et vidéos.
Le·la Participant·e déclare et garantit que ses compositions musicales et ses vidéos ainsi que tous les éléments qu’elles contiennent ne sont pas constitutifs, en tout ou partie, d’acte de contrefaçon, de parasitisme ou de concurrence déloyale.
Le·la Participant·e garantit à l’Association Organisatrice, toute liale ou partenaire la jouissance paisible des droits qui lui sont consentis contre tous troubles, revendications ou évictions.
Le·la Participant·e garantit également que tout élément promotionnel (logo, visuel, nom de scène, nom de groupe) qu’il fournit à l’Association Organisatrice dans le cadre de sa participation au Tremplin, à l’occasion de l’inscription ou ultérieurement, est libre de droits.
Le·la Participant·e garantit que ses vidéos ne reproduiront pas l’image ou la prestation d’une personne sans que cette dernière n’ait consenti à cette utilisation dans les formes requises par la loi.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
L’Association Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement et de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application du Règlement. Des additifs et modifications du Règlement pourront éventuellement être décidés pendant la durée du Tremplin et seront considérés comme des avenants faisant partie intégrante du Règlement.
L’Association Organisatrice pourra en informer le·la Participant·e par tout moyen de son choix.
L’Association Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Tremplin, sans préavis, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, en ce compris les événements climatiques ou sanitaires.
L’Association Organisatrice se réserve également le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Tremplin s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, même de nature technique, dans le cadre de la participation au Tremplin ou de la détermination des gagnants.
Toute fraude ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’annulation des votes obtenus par le biais d’une fraude et/ou à l’exclusion du Tremplin pour le·la Participant·e concerné.e, l’Association Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Dans le cas où le bon déroulement administratif et/ou technique du Tremplin serait perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle de l’Association Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Tremplin.
L’Association Organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait de quelconques dommages, pertes, préjudices ou déceptions subis par un·e quelconque Participant·e au Tremplin, quel qu’il soit.
L’Association Organisatrice ne peut en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Tremplin, de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données, des problèmes d’acheminement, du fonctionnement de tout logiciel, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Tremplin.
En cas de recours d’une tierce personne auprès de l’Association Organisatrice qui estimerait que la diffusion des vidéos et/ou des compositions musicales portent atteinte à ses droits (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, contrefaçon de marque, etc.), le·la Participant·e est informé·e que l’Association Organisatrice effectuera automatiquement le retrait de ses vidéos et/ou de ses compositions musicales sans recherche du bien-fondé de la demande.
L’Association Organisatrice feront leurs meilleurs efforts au regard des conditions techniques disponibles et proportionnées au regard des impératifs du Tremplin, pour empêcher l’accès et la diffusion des vidéos et compositions musicales en dehors du territoire défini au Règlement. Toutefois, le réseau internet étant un réseau global, l’Association Organisatrice ne saurait engager sa responsabilité si les compositions musicales ou vidéos étaient visionnées ou reprises dans des territoires non définis au Règlement.
Les modalités d’inscription et de participation au Tremplin, de même que les lots offerts aux gagnant·e·s, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
L’Association Organisatrice s’engage à respecter la législation en vigueur relative aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données concernées par ce traitement sont vos noms et prénoms, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, tout élément nécessaire à l’élaboration du contrat ainsi que les photographies et/ou images vidéo permettant de vous identifier et le contenu de la prestation correspondante pour participer au concours, votre nom de scène s’il y a lieu, les dates et lieux de la performance musicale, l’ensemble des données nécessaires au catering de l’artiste sélectionné.
Les données à caractère personnel concernant les Participant·e·s, collectées directement par l’Association Organisatrice ou via ses prestataires techniques, sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination des gagnant·e·s, l’attribution ou l’acheminement des dotations, l’autorisation d’utiliser l’image des Participant·e·s, la gestion des droits de propriété intellectuelle en découlant, l’envoi de questionnaires post-événement pour retour d’expérience le cas échéant, à défaut de quoi la participation du·de la Participant·e ne pourra être prise en compte. Elles sont fondées sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de l’Association Organisatrice et pourront être transmises à des prestataires techniques assurant le traitement et les finalités présentées ci-dessus. Elles sont collectées par le biais du formulaire d’inscription sur le site https://www.queyrock.fr/tremplin et seront transmises à l’Association Organisatrice. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers autres, de quelque manière que ce soit.
Les gagnant·e·s autorisent expressément l’Association Organisatrice et ses partenaires identifiés, sur la base de leurs intérêts légitimes, à utiliser à titre publicitaire du Tremplin ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, nom de scène s’il y a lieu, images ou vidéos, ville), sur quelque support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum d’un (1) an à compter de la date de la n du concours et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Les partenaires identifiés feront leur affaire d’obtenir le consentement des Participant·e·s pour communiquer avec eux·elles lors de leurs projets ultérieurs.
Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de l’Association Organisatrice et/ou dans celles de ses prestataires et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Les données ne seront pas conservées pour une durée excédant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites, à savoir la durée du Tremplin, augmentée de la durée de prescription légale contractuelle (5 ans).
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque Participant·e dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le·la concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse de l’Association Organisatrice mentionnée à l’article 1, ou en envoyant un mail à l’adresse suivante à son délégué à la protection des données : armclapproductions@gmail.com
Le·la Participant·e dispose également du droit d’introduire une action auprès de la CNIL à tout moment.
A noter toutefois que les personnes qui exerceraient leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu-concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement est disponible sur le site https://www.queyrock.fr/tremplin/ ainsi que sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Tremplin ou aux lots doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation doit être adressée au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture du Tremplin (4 octobre 2024).
Tout litige relatif au présent règlement ou à son interprétation sera tranché, sans appel, par l’Association Organisatrice.